Contexte
La Commission Européenne définit les marchés publics écologiques comme les orientations et bonnes pratiques d’achat en matière de produits, services et travaux susceptibles de contribuer à la protection de l’environnement.
En France, la prise en compte des enjeux liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’est traduite par une profonde évolution de la réglementation des marchés et des pratiques en imposant aux acheteurs publics l’intégration de clauses et critères environnementaux pour favoriser la transition écologique des entreprises et de l’ensemble de l’économie.
L’application de ces clauses s’accélère actuellement :
Le programme suivant a ainsi pour objectif de répondre aux appels d’offres de marchés publics écologiques.
Programme détaillé
Répondre à un marché écologique
1 Analyser les clauses d'un marché écologique Inscription / Contact
- En quoi la dimension écologique (environnementale, sociale et économique) est-elle prise en compte dans les clauses du marché ?
- Quels sont les critères de la taxonomie verte européenne intégrés ?
- Quels sont les problématiques explicites ?
- Quelles sont les enjeux implicites ?
- Analyser des clauses écologiques de marchés
- Comprendre les objectifs des acheteurs
2 Structurer une réponse à un marché écologique Inscription / Contact
Préparer l'articulation entre
- les spécificités environnementales de son entreprise
- les savoir-faire de son entreprise
- les besoins exprimés par le marché écologique.
Rédiger le sommaire d'un mémoire écologique et technique répondant aux attentes des décideurs
3 Elaborer un mémoire convaincant Inscription / Contact
Mettre en avant les forces écologiques de son entreprise
- Forces environnementales
- Forces sociales
Rédiger un mémoire pertinent
Mettre en avant les forces écologiques de votre entreprise
- Forces environnementales
- Forces sociales
Rédiger un mémoire écologique et technique pertinent
4 Démontrer l'adéquation de son offre aux besoins écologiques et techniques Inscription / Contact
- Mettre en forme l'argumentation sur vos forces environnementales et différenciantes
- Eviter le jargon écologique
- Améliorer l'ergonomie et la facilité de compréhension
- Répondre à un questionnaire sur la mise en forme des mémoires écologiques et techiques
- optimiser la présentation d'un mémoire écologique et technique
5 Tirer parti de ses forces environnementales et se démarquer de la concurrence Inscription / Contact
Optimiser son positionnement concurrentiel grâce aux
- Développement durable
- Valeurs de son entreprise
- Image de marque
- Spécificités de son entreprise
Questionnaire sur l'optimisation de son positionnement concurrentiel grâce aux
- Développement durable
- Valeurs de son entreprise
- Image de marque
- Spécificités de son entreprise
6 Les prix, la qualité et la démarche écologique Inscription / Contact
- Comment intégrer la transition écologique dans ses prix ?
- Gagner des marchés sans casser ses prix
- Comment lutter contre des concurrents qui cassent abusivement les prix?
- Justifier ses prix par une démonstration efficace sur sa qualité et sa démarche environnementale et écologique
Compenser un prix supérieur à la concurrence par une argumentation sur le développement durable et d'autres arguments
7 Auto-évaluer la qualité de son argumentation environnementale, écologique et technique Inscription / Contact
Evaluer la force de conviction des arguments
- environnementaux
- sociaux
- économiques et
- techniques
- Auto évaluation d'un mémoire écologique et technique par le stagiaire
8 Comment les décideurs appliquent-ils les critères environnementaux et prennent ils leurs décisions ? Inscription / Contact
- Comment est appliquée l'obligation de prise en compte de l'aspect environnemental dans le choix d'une offre ?
- Comment les décisions sont-elles prises?
- Quels documents sont lus...ou pas ?
- Quels sont les systèmes de notation du mémoire écologique et technique ?
- Focus : j'ai l'impression que les collectivités ne lisent pas mes mémoires écologiques et techniques en détail : comment faire ?
- Exercice pratique : vous jouez le rôle de la collectivité, notez les mémoires écologiques et techniques des candidats, et désignez le vainqueur
- Exercice pratique : vous jouez le rôle de la collectivité, notez les mémoires écologiques et techniques des candidats, et désignez le vainqueur
9 Obtenir des explications sur les décisions d'attribution de marchés écologiques et comprendre a posteriori comment les critères RSE ont été appliqués Inscription / Contact
- Au regard de la relative nouveauté de la prise en compte de l'écologie dans les marchés, et de la montée en puissance des critères environnementaux et sociaux, il est important de comprendre après l'attribution d'un marché écologique comment les décideurs intègrent ces critères parmi les autres critères dans leurs décisions.
- Quelles informations peut on obtenir après l'attribution d'un marché écologique (rapport d'analyse des offres, bordereau des prix du vainqueur par rapport aux autres candidats, identité des autres candidats) ?
- Comment formuler des demandes en cas de marché écologique perdu, gagné ou auquel on n'a pas candidaté?
- Exercice pratique : Rédiger une demande d'explication après l'attribution d'un marché (demande initiale et/ou complémentaire)
Stratégie commerciale dans un cadre de transition écologique
10 Communiquer en amont avec les parties prenantes et positionner ses forces écologiques Inscription / Contact
Identifier les parties prenantes auprès de qui communiquer utilement sur ses spécificités écologiques
- Comprendre qui sont ses "alliés" en matière environnementale
- Identifier les vrais décideurs (...qui ne sont pas toujours les plus haut gradés)
- Choisir auprès de qui intervenir et ne pas perdre de temps avec les interlocuteurs non pertinents
- Gérer ses priorités
- Optimiser son efficacité
Quand communiquer auprès des parties prenantes ?
- Comment augmenter votre visibilité et la valorisation de votre savoir-faire environnemental en amont des mises en concurrence ?
- Qu'a-t-on le droit de faire, à quel moment ?
Comment communiquer ?
- Mettre en avant ses forces environnementales et sa démarche écologique
- Méthode d'entretien avec des décideurs
- Susciter l'envie
- Cas pratiques :
- Identifier les interlocuteurs pertinents au sein d'une collectivité et leur rôle spécifique dans la passation et l'attribution d'un marché écologique, ou
- QCM : Déterminer quand et comment gérer les contacts avec les acheteurs publics pour faire vaoloir ses forces écologiques et techniques
11 Le sourçage environnemental auprès des décideurs publics Inscription / Contact
Le développement du dialogue entre acheteurs publics et entreprises est favorisé par les réformes récentes du code de la commande publique.
C'est une opportunité pour mettre en valeur ses spécificités RSE très tôt, avant même la publication d'un appel d'offres.
A chaque étape d'une procédure, quelles sont les nouvelles possibilités de dialogue, à quel moment ?
- Avant la mise en concurrence:
- Côté acheteur public : quel est l'intérêt du sourçage et comment peut-il être mené ? Comment la compétence environnementale d'un fournisseur peut elle aider un acheteur à remplir ses obligations en la matière ?
- Côté fournisseur : quel est l'intérêt du sourçage? Comment adapter sa stratégie de communication RSE ?
- La participation d'une entreprise à la préparation d'un marché
- Pendant la mise en concurrence : quelques nouveautés à maîtriser pour pouvoir répondre au mieux aux procédures
- Après la mise en concurrence : se servir de l'exécution des marchés pour améliorer ses offres ultérieures
- Cas pratique : A chaque étape d'un marché écologique, identifier les possibilités - et les interdictions - d'échanges avec les collectivités, afin d'être en mesure d'interagir efficacement sur les besoins de la colectivité et ses attentes en matière environnementale
12 Anticiper les futurs appels d'offres écologiques intégrant des aspects RSE avant leur publication Inscription / Contact
Afin de faire valoir ses spécificités écologiques et environnementales auprès de décideurs, comment faire pour anticiper les appels d'offres intégrant des clauses environnementales et sociales favorables ?
- Utiliser les informations disponibles sur :
- Internet
- Anciens appels d'offres
- Anciens avis d'attribution
- Presse
- Anticiper spécifiquement les appels d'offres intégrant des clauses environnementales favorables
- Mobiliser ses contacts personnels
- Développer ses contacts
- Réaliser un exercice pratique : Identifier de futurs appels d'offres écologiques dans son secteur d'activité
13 Mettre en place une veille pour identifier les marchés écologiques Inscription / Contact
- Utiliser la taxonomie verte européenne et la nomenclature CPV
- Identifier des appels d'offres écologiques pertinents en fonction des spécificités de son entreprise.
- Exercice pratique :
- Mettre en place concrètement des outils de veille pour identifier des marchés écologiques
14 Décider de l'opportunité de candidater (ou pas) selon son positionnement écologique et stratégique Inscription / Contact
- Comparaison des attentes RSE des décideurs avec les spécificités RSE et stratégiques de son entreprise
- Mobiliser vos ressources sur les marchés écologiques que vous pouvez gagner en fonction de vos forces RSE ...et ne pas perdre de temps sur les autres
- Décision de répondre ou pas selon ses chances de victoire (élaborer une fiche GO/NO GO)
Apprécier l'opportunité de répondre à un appel d'offres écologique
Identifier le paysage concurrentiel
Clauses écologiques et réglementation des appels d'offres
15 Les clauses environnementales et la réglementation Inscription / Contact
- Mesures réglementaires liées à la transition écologique :
- Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire)
- Loi Climat et Résilience (lutte contre le dérèglement climatique)
- Loi Industrie Verte
- Décret sur les obligations d'acquisition de biens issus du réemploi/réutilisation/matières recyclées
- Plan National d'Achats Durables
- Points essentiels de la réglementation
- Exercice pratique : Rechercher les réponses à des questions
Former des groupements d'entreprises pour gagner des marchés écologiques
16 Constituer un groupement susceptible de répondre aux clauses environnementales, sociales et techniques des marchés écologiques Inscription / Contact
Aucune entreprise ne pouvant répondre seule à toutes les exigences environnementales, sociales et techniques d'un marché écologique, il est important de fédérer des parties prenantes pour constituer un groupement gagnant
- Comment former une équipe gagnante ?
- Qu'est ce que les collectivités attendent d'un groupement. Par exemple :
- Références en matière écologique
- Compétences
- Complémentarité,
- Habitude de travailler ensemble et coordination,
- Présence locale,
- Force de frappe ...
- Comment argumenter par écrit
- Comment mettre en avant vos forces et avantages
- Exercice pratique : Rédaction d'un argumentaire convaincant adapté aux cas de groupement en réponse à un marché écologique
17 Structurer un groupement pour exécuter un marché écologique répondant aux clauses environnementales, sociales et techniques Inscription / Contact
Mobiliser les diverses parties prenantes pour répondre à un marché écologique, puis l'exécuter nécessite de bien structurer un groupement et de prévoir son fonctionnement.
C'est une condition à la bonne réalisation des marchés écologiques, et à la satisfaction des aspects environnementaux, sociaux techniques aussi bien que financiers.
Cadre régementaire
- Les clauses relatives à la cotraitance à insérer dans les documents de la consultation
- Les groupements conjoints ou solidaires
Constitution du groupement
- Le mandataire conjoint ou solidaire
- Le rôle du mandataire
- L'importance de l'allotissement
- L'incompatibilité de certaines missions au sein du même groupement et d'un groupement à l'autre
Candidature groupée
- La formalisation du groupement dans les pièces de candidature et d'offre
- La modification du groupement en fin de procédure
La gestion de la cotraitance en cours de marché écologique
- La répartition des paiements, compte prorata, régime des responsabilités, défaillance d'un membre
Exercice pratique : A partir d'une situation donnée, les stagiaires :
- identifient les types de formes de groupement à privilégier,
- vérifient les documents de cotraitance correspondants
Programme mis à jour le 01/05/2025
(*) L’accompagnement est généralement réalisé par des professionnels expérimentés en marchés publics qui ne travaillent plus dans le secteur public depuis plusieurs années. Les
formateurs ne se prononceront ni n’émettront d’avis sur aucun dossier ni procédure concernant les collectivités pour lesquelles ils auraient le cas échéant précédemment travaillé.