Une formation très pratique pour :
- Maîtriser la réglementation des MAPA
- Adapter publicité et mise en concurrence aux besoins
- Sécuriser vos MAPA tout en optimisant la souplesse des procédures adaptées
- Négocier dans le respect des règles
- Formaliser les documents de consultation et les documents contractuels
1-La préparation des marchés à procédure adaptée
2-La passation des marchés à procédure adaptée
3-La négociation dans les MAPA
4-L'execution des marchés à procédure adpatée
5-La contestation des marchés à procédure adaptée
À jour des dernières réformes du Code des Marchés Publics.
1-La préparation des marchés à procédure adaptée
- Les différents types de MAPA
- La forme du contrat
- Le contenu du contrat
- Le dossier de consultation des entreprises
- Les acteurs et les règles de compétence en procédure adaptée
- La définition du besoin en procédure adaptée
- Le calcul des seuils
- L'allotissement
- La co-traitance et la sous-traitance
- Les variantes
2-La passation des marchés à procédure adaptée
- Les règles de publicité et de mise en concurrence
- L'absence de publicité et de mise en concurrence
- Les critères de sélection des candidatures et des offres
- Les modalités d'examen et la motivation des décisions
- Les offres anormalement basses
- L'infructuosité et la déclaration sans suite
- L'information des soumissionnaires
- La notification des MAPA et les délais de carence
- La notification des MAPA et le contrôle de légalité
3-La négociation dans les MAPA
- Le cadre juridique et les limites de la négociation
- Comment négocier en pratique
- Comment formaliser la négociation
4-L'execution des marchés à procédure adpatée
- Les avenants et les décisions de poursuivre
- La gestion des prix : prix unitaires et prix forfaitaires / prix fermes et prix révisables
- Les paiements (avances, acomptes et paiements partiels définitifs)
- Les garanties financières
- Les cession et nantissement de créance
- Le contrôle de la bonne exécution
- Les modalités de résiliation
5-La contestation des marchés à procédure adaptée
- Le recours en annulation des actes détachables
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La résolution amiable des litiges
