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Prochaines Sessions : | Brest | 7-8 juin | Détails | | Rennes | 11-12 octobre | Détails | Autres régions, autres dates :
contactez nous au 01 47 04 11 11 |
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Profil du formateur
 | Directeur des Affaires Juridiques du Conseil Général de la Mayenne, Patrick Mareau en dirige le Service Marchés Publics depuis 1998. | Formateur chevronné, il intervient depuis 2001 dans le domaine des marchés publics. Sa grande expérience du terrain lui permet d’illustrer ses exposés de nombreux exemples concrets. |
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Les plus de cette formation :
À jour des dernières réformes du Code des Marchés Publics.
Une formation très pratique illustrée de nombreux exemples.
Un très grand praticien anime la formation
Sessions partout en France :
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Prochaines Sessions : | Brest | 7-8 juin | Détails | | Rennes | 11-12 octobre | Détails | Autres régions, autres dates :
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Une formation très pratique pour comprendre :
- Les règles fondamentales de la commande publique,
- Le déroulement complet des procédures,
- Le rôle des différents acteurs,
- Les principales étapes de l'exécution administrative et financière,
- Les principaux risques contentieux.
1-Introduction
2-La passation des marches publics
3-L'attribution des marchés publics
4-L'execution des marchés publics
5-La contestation des marchés publics
À jour des dernières réformes du Code des Marchés Publics.
1-Introduction
- Les marchés publics et les autres contrats de la commande publique
- Les contrats non soumis à la commande publique
- Le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005
- Les différentes catégories de marché : fournitures, services, travaux
2-La passation des marches publics
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice
- Les acteurs (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre)
- Les règles de compétence
- La définition du besoin et l'intégration du développement durable
- Les CCAG
- Le choix entre marchés ordinaires et marchés fractionnés (marchés à bons de commande, à tranches, à phases, accords-cadres)
- Le dossier de consultation : forme et contenu
- Les seuils
- L'allotissement
- La co-traitance et la sous-traitance
- Les variantes
- Les MAPA, marchés à procédure adaptée (règles de publicité et déroulement)
- Les procédures formalisées (règles de publicité et déroulement)
- La dématérialisation des marchés
3-L'attribution des marchés publics
- Les critères de sélection des candidatures et des offres
- Les modalités d'examen et la motivation des décisions
- Les offres anormalement basses
- L'infructuosité et la déclaration sans suite
- L'information des soumissionnaires
- La mise au point du marché
- La notification du marché et les délais de carence
- La notification du marché et le contrôle de légalité
4-L'execution des marchés publics
- Les avenants et les décisions de poursuivre
- La gestion des prix : prix unitaires et prix forfaitaires / prix fermes et prix révisables
- Les paiements (avances, acomptes et paiements partiels définitifs)
- Les garanties financières
- Les cession et nantissement de créance
- Le contrôle de la bonne exécution
- Les modalités de résiliation
5-La contestation des marchés publics
- Le recours en annulation des actes détachables
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- La résolution amiable des litiges
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