Institut de Formation aux Marchés Publics - IFORMAP
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Dijon13-14 octobreDétails
Grenoble2-3 févrierDétails
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Profil du formateur

Denis GallianoDirecteur de la Commande Publique de la Ville de Lyon, Denis Galliano en dirige les services marchés publics, achats, qualité et ressources.

Précédemment, il dirigeait le service économie et marchés de l'OPAC du Grand Lyon.

Formateur chevronné, il intervient depuis 1992 dans le domaine des Marchés Publics.
Sa grande expérience du terrain lui permet d'illustrer ses exposés de nombreux exemples concrets.

Mise à jour du Code des Marchés Publics 2011

Le Code des Marchés Publics a été modifié par le décret du 25 août 2011.
Téléchargez le dossier pratique du Ministère de l'Économie


Contactez votre service client - 01 53 70 80 92 - de 9h à 20h

 

Les plus de cette formation :

Maîtrisez les évolutions réglementaires les plus récentes y compris les modifications des dernière réforme du Code des Marchés Publics.

Une formation très pratique illustrée de nombreux exemples.

Un très grand praticien anime la formation

Sessions partout en France :

  • pas de déplacement ni de frais
  • rencontrez des confrères dans votre région
 

Prochaines Sessions :

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  Objectifs   

 

Maîtrisez toute l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.
Cette formation intègre les modifications du Code des Marchés Publics du 25 août 2011 et présente de façon plus large toute l'actualité récente des marchés publics.
Une formation très concrète pour sécuriser vos pratiques.

 

  Programme résumé  

 

1-Nouveaux CCAG

2-Achat public durable

3-Passation des marchés et accords-cadres

4-Exécution des marchés et accords-cadres

5-Contentieux : référé précontractuel et contractuel


  Programme détaillé  

Ce programme traite toute l'actualité récente, y compris les modifications des dernières réformes du Code des Marchés Publics.

1-Nouveaux CCAG

2-Achat Public Durable

  • 

Panorama des principales nouveautés à intégrer

  • 

Volet environnemental : comment l’intégrer ?

  • 

Volet social : comment l’intégrer ?

  • 

Exemples concrets

3-Passation des marchés et accords-cadres

  • 

Panorama de la jurisprudence récente (allotissement, variantes, sous-critères, régime des MAPA, etc.)

  • 

Les délégations au profit de l’exécutif

  • 

Les seuils (conséquences pratiques du seuil de 4 000€)

  • 

Les modalités de publicité

  • 

Les modalités d’examen des candidatures et des offres : la suppression de la double enveloppe et ses conséquences pratiques

  •  La communication et l’archivage des documents de procédure

4-Exécution des marchés publics et accords-cadres

  • 

Le régime des avenants

  • 

Les délais de paiement

  • 

Les modalités de variation des prix

5-Contentieux

  • 

La nouvelle approche du référé précontractuel par le juge administratif

  • 

Les nouvelles modalités de recours des entreprises : le référé contractuel et le recours en contestation de la validité du contrat

  • 

Panorama de la jurisprudence récente

  • 

Le recours à la transaction

 

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