IFORMAP - Programme complet de la formation à l'actualité des marchés publics

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Formation aux marchés publics à <br />
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Prochaines Sessions :

Paris	14-15 octobre	Détails
Bordeaux	18-19 octobre	Détails
Nantes	2-3 décembre	Détails
Autres régions, autres dates : contactez nous au 01 47 04 11 11

Profil du formateur

Directeur des Affaires Juridiques du Conseil Général de la Mayenne, Patrick Mareau en dirige le Service Marchés Publics depuis 1998.

Formateur chevronné, il intervient depuis 2001 dans le domaine des marchés publics. Sa grande expérience du terrain lui permet d’illustrer ses exposés de nombreux exemples concrets.

Annulation du seuil de 20.000 €

Le Seuil de 20 000 € vient d’être ramené à 4 000 €
Téléchargez le dossier du Conseil d’Etat

Les plus de cette formation :

Maîtrisez les évolutions réglementaires les plus récentes (*)

Une formation très pratique illustrée de nombreux exemples.

A Rennes les 19 et 20 novembre 2009 :

pas de déplacement ni de frais
rencontrez des confrères dans la région
Formation animée par un très grand praticien, directeur juridique du Conseil Général de la Mayenne

(*) Evolutions réglementaires récentes intégrées au programme

CCAG publiés ou en projet
Dernières jurisprudences
Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 LAPCIPP
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS
Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif aux délais de paiement
Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement des seuils
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du plan de relance dans les marchés publics

Prochaines Sessions :

Paris	14-15 octobre	Détails
Bordeaux	18-19 octobre	Détails
Nantes	2-3 décembre	Détails
Autres régions, autres dates : contactez nous au 01 47 04 11 11

Objectifs

Maîtrisez toute l'actualité réglementaire et jurisprudentielle avec une formation très concrète, pour sécuriser vos pratiques

Programme résumé

1-Nouveaux CCAG

2-Achat public durable

3-Le seuil de 4000 € et la passation : accords cadres, seuils, publicité, examen des candidatures et des offres, délégations

4-Exécution : avenants, délais de paiement et révision des prix

5-Contentieux et jurisprudence : référé précontractuel et recours

Programme détaillé

1-Nouveaux CCAG

Ce sujet intègrera les nouveaux CCAG publiés à la date de la formation, ainsi que les derniers projets connus pour les autres CCAG

	•	Où en est-on ?
	•	Quelles évolutions attendre ?

2-Achat Public Durable

	•	Volet environnemental : comment l’intégrer ?
	•	Volet social : comment l’intégrer ?
	•	Exemples concrets

3-Réforme de la passation des marchés publics

	•	Accords cadres
	•	Nouvelles délégations au profit de l’exécutif
	•	Nouveaux seuils
	•	Nouvelles modalités de publicité
	•	Nouvelles modalités d’examen des candidatures et des offres : la suppression de la double enveloppe et ses conséquences pratiques
	•	Que faire de la commission d’appel d’offres ?

4-Exécution des marchés publics

	•	Nouveau régime des avenants
	•	Nouveaux délais de paiement
	•	Révision des prix

5-Contentieux et jurisprudence

	•	Nouvelle approche du référé précontractuel par le juge administratif
	•	Identifier les obligations de l’acheteur public
	•	Nouvelles modalités de recours des entreprises : le référé contractuel

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