IFORMAP - Programme complet de la formation aux marchés publics

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Formation aux marchés publics à <br />
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Prochaines Sessions :

Lyon	29-30 novembre	Détails
Marseille	6-7 décembre	Détails
Autres régions, autres dates : contactez nous au 01 47 04 11 11

Un praticien incontournable assurera la formation :

Hervé Letellier, avocat associé du cabinet Symchowicz & Weissberg, a écrit de nombreux ouvrages
	de référence, dont le Guide Pratique des Membres de Commission d’Appels d’Offres
Profil détaillé

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Objectifs

	•	Emporter plus de marchés publics.
	•	Mieux connaître le cadre juridique
	•	Bien utiliser la dématérialisation.
	•	Poser vos questions directement à un spécialiste

Programme résumé

1-Maîtriser la réglementation

2-Identifier les besoins de l’acheteur public

3-Présenter sa candidature

4-Elaborer une offre convaincante

5-La dématérialisation

6-Faire face au rejet éventuel de son offre

Programme détaillé

Comment remporter un marché public ?

1-Maîtriser la règlementation

A jour des dernières réformes.

	•	Comprendre le code des marchés publics, son architecture, ses objectifs
	•	Identifier les différentes procédures et leurs implications, tant pour l’acheteur public que pour l’entreprise
	•	Connaître ses interlocuteurs et leur rôle respectif
	•	Maîtriser le déroulement d’une procédure de passation d’un marché public, ses étapes essentielles
	•	Faire le point sur les contraintes financières, les délais et les modalités d’évaluation du montant des marchés publics
	•	Les implications d’un principe de l’allotissement du marché ? Les saisir pour en tirer parti

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2-Identifier les besoins de l’acheteur public

	•	Comment accéder aux informations utiles
	•	Mettre en place des veilles
	•	Identifier les marchés pertinents
	•	Evaluer ses chances pour ne pas perdre de temps inutilement
	•	Comprendre les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
	•	Les implications de l’obligation pour l’acheteur d’avoir recours aux « spécifications techniques » : les comprendre et en tirer parti

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3-Présenter sa candidature

•

Identifier les exigences de l’acheteur public

	□	Ce que l’acheteur public doit vérifier
	□	Ce que l’acheteur peut demander pour apprécier l’expérience, les capacités techniques, professionnelles et financières de l’entreprise

•

Répondre, d’un point de vue formel, aux demandes de l’acheteur

	□	Les enjeux de la réponse : sélection ou rejet des candidatures
	□	Comment répondre : le recours aux formulaires DC 4, DC 5, DC 7 etc. ?
	□	Quelles pièces produire et à quel moment ?

•

Répondre seul ou en groupement

	□	Les éléments à prendre en considération : avantages/inconvénients
	□	Les différents types de groupements et leurs implications pratiques et juridiques
	□	Etre mandataire d’un groupement : intérêts et risques
	□	L’évolution du groupement pendant la procédure

•

Comment faire valoir des atouts et l’expérience de ses sous-traitants

	□	Le sous-traitant, un partenaire essentiel au stade de présentation de l’offre
	□	Comment se prévaloir de son expérience et de ses capacités techniques, professionnelles et financières ?
	□	Connaître et maîtriser les implications pratiques, juridiques et financières du recours à la sous-traitance

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4-Elaborer une offre convaincante

•

Identifier les obligations de l’acheteur public

	□	Connaitre les contraintes de l’administration
	□	Maîtriser les conditions et les modalités du choix

•

Elaborer une offre en fonction des critères de choix

	□	Apprécier les implications des critères de choix
	□	Décrypter les attentes de l’acheteur public à travers les critères de choix adoptés
	□	Comprendre la pondération des critères et ses conséquences
	□	Exemples de méthodologies habituellement mises en œuvre

•

L’intérêt des « variantes » et des « options »

	□	Qu'est-ce qu’une « variante » ? Qu'est-ce qu’une « option » ?
	□	Les obligations de l’acheteur public les concernant ?
	□	Comment y répondre efficacement ?
	□	Les risques à ne pas prendre

•

Chiffrer son offre en fonction des attentes de l’acheteur

	□	Méthodes d’évaluation
	□	Opérer des choix pertinents
	□	Apprécier les marges de manœuvre existantes

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5-Dématérialisation

•

La dématérialisation : principes juridiques

	□	Qu’est ce que la dématérialisation ?
	□	Comment se traduit-elle ?
	□	Quelles en sont les modalités ?

•

Mettre en place des veilles

	□	Utilité des veilles
	□	Ciblage
	□	Description des principaux outils de veille

•

Exemple concret d’une opération dématérialisée

	□	Obtenir une signature électronique Utilité Exemples de prestataires
	□	Rechercher des appels d’offres Spécifier ses critères de recherche Choisir certains dossiers Consulter le résumé d'un dossier
	□	Télécharger le dossier de consultation Demande de dossier Télécharger les documents Les documents disponibles
	□	Répondre Remplir les documents informatiques : l’exemple du DC 5 Signer votre candidature et votre offre Déposer une offre Copie de sauvegarde Placer les documents dans les enveloppes (fichier ZIP) et envoyer
	□	Divers Poser une question Consulter l’état du dossier

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6-Faire face au rejet éventuel de son offre

•

Les informations devant être portées à la connaissance des candidats malheureux

	□	Quelles informations doivent être communiquées ?
	□	Quand les informations doivent elles être communiquées et dans quel délai ?
	□	Connaitre les implications de cette communication

•

Réagir au rejet de sa candidature ou de son offre

	□	Analyser les justifications données par l’acheteur public
	□	Dans quelle mesure et selon quelles conditions est-il possible d’obtenir des informations complémentaires ?
	□	Quand et pourquoi solliciter des informations complémentaires ?
	□	Comment formuler sa demande d’informations complémentaires ?
	□	Tirer les leçons d’un échec

•

Faire respecter ses droits

□

Les démarches amiables envisageables

□

La saisine des juges

▪	Agir vite pour ne pas perdre toute chance de remporter le marché : le référé précontractuel
▪	Obtenir l’annulation de la procédure pour accélérer l’organisation d’une nouvelle procédure de passation
▪	obtenir une réparation de son préjudice

□

Opérer des choix en fonction des risques commerciaux

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L’Institut de Formation aux Marchés Publics (IFORMAP) est un organisme de formation spécialisé dans la formation pratique aux marchés publics, pour entreprises et collectivités.